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1989009019 BE

1989009019 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009019 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 11 janvier 1989

Numéro: 1989009019

page: 503

Dossier numéro: 1988-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1975080401

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