Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989009007 BE

1989009007 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009007 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 6 janvier 1989

Numéro: 1989009007

page: 281

Dossier numéro: 1988-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →