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1989008044 BE

1989008044 7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989008044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989008044 7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 mars 1989

Numéro: 1989008044

page: 5157

Dossier numéro: 1989-03-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1964072050

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