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1989007422 BE

1989007422 4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007422 4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 16 décembre 1989

Numéro: 1989007422

page: 20497

Dossier numéro: 1989-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000884

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