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1989007385 BE

1989007385 6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL octroyant en 1989 au Ministère de la Défense nationale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL octroyant en 1989 au Ministère de la Défense nationale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement

Source: Défense Nationale

Publication: 11 novembre 1989

Numéro: 1989007385

page: 18614

Dossier numéro: 1989-11-06/

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