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1989007374 BE

1989007374 17 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatif aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatif aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 31 octobre 1989

Numéro: 1989007374

page: 18179

Dossier numéro: 1989-10-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1987007492 1959092502 1959040702 1963102507 1974061102

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