Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989007359 BE

1989007359 3 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007359 3 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 19 octobre 1989

Numéro: 1989007359

page: 17744

Dossier numéro: 1989-10-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1963121707

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →