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1989007343 BE

1989007343 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989007343

page: 17297

Dossier numéro: 1989-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060604

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