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1989007342 BE

1989007342 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989007342

page: 17404

Dossier numéro: 1989-09-18/32

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