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1989007341 BE

1989007341 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007341 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne

Source: Défense Nationale

Publication: 3 octobre 1989

Numéro: 1989007341

page: 16835

Dossier numéro: 1989-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007055

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