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1989007311 BE

1989007311 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007311 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe

Source: Emploi et Travail - Défense Nationale

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989007311

page: 16407

Dossier numéro: 1989-09-11/

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