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1989007310 BE

1989007310 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007310 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989007310

page: 16402

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1977091002

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