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1989007309 BE

1989007309 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007309 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Défense Nationale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989007309

page: 16403

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000262

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