Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989007308 BE

1989007308 19 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007308 19 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

Source: Défense Nationale

Publication: 13 octobre 1989

Numéro: 1989007308

page: 17463

Dossier numéro: 1989-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →