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1989007307 BE

1989007307 19 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1988

Source: Défense Nationale

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989007307

page: 17286

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989007004

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