1989007305
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1989007305 1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007305
Art. 1 1989007305 1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-07-04/30, art. 40, 4°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1994 publié le 21-07-1994