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1989007279 BE

1989007279 17 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007279 17 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989

Source: Défense Nationale

Publication: 6 septembre 1989

Numéro: 1989007279

page: 15309

Dossier numéro: 1989-07-17/

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