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1989007278 BE

1989007278 17 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1988

Source: Défense Nationale

Publication: 5 septembre 1989

Numéro: 1989007278

page: 15238

Dossier numéro: 1989-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1989007005

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