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1989007271 BE

1989007271 1 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 8 août 1989

Numéro: 1989007271

page: 13928

Dossier numéro: 1989-08-01/

Erratum : Publication du 31 août 1989, page 14979

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1980051681

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