1989007270
BE
BE
1989007270 1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007270 1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Ouvrir la source officielle
1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 8 août 1989
Numéro: 1989007270
page: 13927
Dossier numéro: 1989-08-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1979040902