Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989007259 BE

1989007259 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007259 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 27 juillet 1989

Numéro: 1989007259

page: 12962

Dossier numéro: 1989-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1963102507

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →