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1989007258 BE

1989007258 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007258 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Source: Défense Nationale

Publication: 27 juillet 1989

Numéro: 1989007258

page: 12963

Dossier numéro: 1989-07-17/36

Ce texte modifie le texte suivant

1977030118

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