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1989007257 BE

1989007257 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 9 août 1989

Numéro: 1989007257

page: 13990

Dossier numéro: 1989-07-10/

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