1989007256
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1989007256 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007256 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 25 juillet 1989
Numéro: 1989007256
page: 12839
Dossier numéro: 1989-07-10/
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