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1989007255 BE

1989007255 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007255 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail - Défense Nationale

Publication: 15 juillet 1989

Numéro: 1989007255

page: 12441

Dossier numéro: 1989-07-10/

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