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1989007254 BE

1989007254 7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007254 7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 12 juillet 1989

Numéro: 1989007254

page: 12293

Dossier numéro: 1989-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092402

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