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1989007217 BE

1989007217 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 16 juin 1989

Numéro: 1989007217

page: 10817

Dossier numéro: 1989-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1968111402

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