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1989007202 17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007202 17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement
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17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement
Source: Défense Nationale
Publication: 7 juin 1989
Numéro: 1989007202
page: 10131
Dossier numéro: 1989-05-17/
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