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1989007172 BE

1989007172 26 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

Source: Défense Nationale

Publication: 17 mai 1989

Numéro: 1989007172

page: 8431

Dossier numéro: 1989-04-26/

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