Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989007158 BE

1989007158 17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007158 17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 27 avril 1989

Numéro: 1989007158

page: 7066

Dossier numéro: 1989-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1967071407

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →