1989007127
BE
BE
1989007127 23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007127
Art. 1 1989007127 23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/37, art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 19-08-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 11-07-2003
Articles modifiés
INTITULE; 1; 8
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994
Article modifié : 4
Arrêté royal du 01-10-1992 publié le 24-10-1992
Articles modifiés
4BIS; 5BIS