1989007125
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1989007125 20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007125 20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
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20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
Source: Défense Nationale
Publication: 8 avril 1989
Numéro: 1989007125
page: 6049
Dossier numéro: 1989-03-20/37
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