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1989007118 BE

1989007118 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007118 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 21 mars 1989

Numéro: 1989007118

page: 5046

Dossier numéro: 1989-03-02/

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