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1989007117 BE

1989007117 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 21 mars 1989

Numéro: 1989007117

page: 5044

Dossier numéro: 1989-03-02/

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