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1989007091 BE

1989007091 14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

Source: Défense Nationale

Publication: 2 mars 1989

Numéro: 1989007091

page: 3820

Dossier numéro: 1989-02-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1959100502

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