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1989007004 BE

1989007004 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007004 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988

Source: Défense Nationale

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989007004

page: 1070

Dossier numéro: 1988-12-29/

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