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1989007003 BE

1989007003 29 DECEMBRE 1988. - LOI fixant pour 1989 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007003 29 DECEMBRE 1988. - LOI fixant pour 1989 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI fixant pour 1989 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 10 janvier 1989

Numéro: 1989007003

page: 419

Dossier numéro: 1988-12-29/

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