1989007001
BE
BE
1989007001 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989007001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007001 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988
Source: Défense Nationale
Publication: 21 janvier 1989
Numéro: 1989007001
page: 1144
Dossier numéro: 1988-12-23/