Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989007000 BE

1989007000 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant quatre places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989007000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989007000 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant quatre places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant quatre places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988

Source: Défense Nationale

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989007000

page: 613

Dossier numéro: 1988-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →