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1989005317 BE

1989005317 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989005317

page: 200

Dossier numéro: 1988-11-21/

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1988005223

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