1989005197
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1989005197 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989005197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005197 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
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21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
Source: Travaux publics
Publication: 14 décembre 1989
Numéro: 1989005197
page: 20399
Dossier numéro: 1989-11-21/