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1989005185 BE

1989005185 28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005185 28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 24 novembre 1989

Numéro: 1989005185

page: 19345

Dossier numéro: 1989-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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