1989005157
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1989005157 16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts
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BE Justel 1989005157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005157 16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts
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16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts
Source: Travaux publics
Publication: 7 octobre 1989
Numéro: 1989005157
page: 17240
Dossier numéro: 1989-08-16/
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