1989005156
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1989005156 10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989005156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005156 10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988
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10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988
Source: Travaux publics
Publication: 3 octobre 1989
Numéro: 1989005156
page: 16798
Dossier numéro: 1989-07-10/
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