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1989005155 BE

1989005155 10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

Source: Travaux publics

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989005155

page: 17662

Dossier numéro: 1989-07-10/

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