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1989005154 BE

1989005154 10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005154 10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

Source: Travaux publics

Publication: 6 octobre 1989

Numéro: 1989005154

page: 17094

Dossier numéro: 1989-07-10/

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