1989005142
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1989005142 26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989005142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005142 26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts
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26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts
Source: Travaux publics
Publication: 16 septembre 1989
Numéro: 1989005142
page: 15957
Dossier numéro: 1989-05-26/
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