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1989005141 BE

1989005141 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 14 septembre 1989

Numéro: 1989005141

page: 15757

Dossier numéro: 1989-07-14/

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