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1989005140 BE

1989005140 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989005140 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des routes

Source: Travaux publics

Publication: 13 septembre 1989

Numéro: 1989005140

page: 15683

Dossier numéro: 1989-07-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1980050702

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