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1989005138 BE

1989005138 4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989005138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Fonds des routes

Source: Travaux publics

Publication: 20 septembre 1989

Numéro: 1989005138

page: 16074

Dossier numéro: 1989-08-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005224

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